Les droits des personnes étrangères

La stratégie métropolitaine des solidarités (SMS) a été adoptée en 2022. Le déploiement du Programme Hospitalité en faveur des personnes exilées est l’une des mesures phares de la SMS.

Le Programme Hospitalité se compose de deux volets :

• le volet hébergement d’urgence apporte un appui financier aux communes qui participent à la mise à l’abri des exilés ;
• le volet inclusion met en place des actions d’accompagnement et d’intégration.

Le volet inclusion est destiné à toutes les personnes non-nationales présentes sur le territoire métropolitain, sans condition de statut. Il offre :

• Un soutien aux associations pour le suivi et la co-construction de projets portés dans le cadre de la SMS : accès aux droits, apprentissage linguistique, santé mentale, accompagnement vers et dans le logement, interprétariat et valorisation de la diversité linguistique ;
• Un soutien aux professionnels et bénévoles : diagnostics et animation de réseaux (accès aux droits, apprentissage linguistique), mise à disposition de formations et d’un service d’interprétariat (en développement), appui juridique en cas de rupture de droit (sans accompagnement direct du public).

Lancé en 2024, en association avec le service Hospitalité familles, le Conseil de l’Hospitalité est une instance de participation citoyenne qui réunit une vingtaine de personnes.

Le Conseil permet aux non-nationaux, sans condition de statut ni de langues, d’évaluer et de formuler des propositions sur la politique d’accueil et d’inclusion de Rennes Ville et Métropole.

Les membres de cette instance ont fait le choix de travailler sur les politiques publiques suivantes :

• l’accès aux droits ;
• l’accès à l’emploi ;
• l’apprentissage du français.

Le réseau, qui travaille en association avec le service Hospitalité familles, ambitionne d’améliorer l’accès et l’accompagnement du public non-national aux démarches administratives. Une trentaine d’organismes publics (CCAS, CDAS, ESC, etc.) ou privés guide le public non-national dans les démarches en lien avec le séjour et l’asile.

Des temps collectifs (environ trois réunions par an) sont organisés pour :

• favoriser l’interconnaissance et la mutualisation entre les différents acteurs du secteur ;
• travailler à une meilleure orientation et un meilleur accompagnement des personnes concernées. 

Grâce à des formations et à des temps collectifs, le réseau est également un lieu de soutien et de montée en compétences des professionnelles et professionnels et des bénévoles.

La maîtrise de la langue française est un enjeu d’inclusion pour toutes les personnes non-nationales accueillies sur le territoire, quels que soient leurs statuts. La maîtrise de la langue facilite l’accès à la citoyenneté, à l’exercice de la parentalité et à l’emploi. Plus largement, elle permet aux personnes d’évoluer dans la vie de la cité. Toute personne allophone doit pouvoir accéder à une offre d’apprentissage linguistique.

Rennes Ville et Métropole promeut aussi la valorisation des langues d’origine, du plurilinguisme et du droit à la langue comme moyen de lutte contre les discriminations.

Rennes Ville et Métropole a développé la Plateforme d’évaluation et d’orientation linguistiques (PEOL). L’association Langue et communication a été choisie pour la coordonner. La PEOL a été pensée pour l’évaluation, l’orientation vers une offre d’apprentissage linguistique disponible et adaptée et le suivi des personnes apprenantes.

La Ville de Rennes, Rennes Métropole et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine réaffirment leur engagement en faveur des personnes primo-arrivantes sur le territoire, à travers le renouvellement du Contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) pour la période 2023 – 2025.

Le CTAI vise à soutenir des actions concrètes à destination des personnes primo-arrivantes, dont les Bénéficiaires de la protection internationale (BPI), en favorisant leur intégration dans tous les domaines de la vie quotidienne : accès à la formation linguistique et professionnelle, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport et à la citoyenneté.

Le premier Contrat a permis de financer vingt-deux actions portées par seize acteurs différents, qui ont contribué à accompagner plus de 1500 bénéficiaires entre 2020 et 2022.

Au-delà d’un soutien financier, le CTAI vise à mobiliser et à mettre en réseau, à travers des temps d’échange et de communication dédiés, l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs du territoire, la société d’accueil et les personnes concernées autour des questions d’accueil et d’intégration.