Conseil municipal

En début de séance, 20 minutes sont réservées aux questions des habitants qui se seront fait connaître. Les habitants ou associations peuvent intervenir en séance du conseil en respectant quelques règles :

• les demandes d’intervention doivent parvenir au plus tard à 9 heures le vendredi précédant la séance du conseil,
• les demandes peuvent être déposées à l’Hôtel de ville, sous enveloppe, adressée à :  Service du Conseil Municipal - Mairie de Rennes, ou via le formulaire (lien externe),
• le service du Conseil Municipal indiquera par mail ou téléphone avant 16 heures si la demande est retenue parmi les questions du public,
• ces demandes doivent comporter le texte intégral de la question qui sera posée. À défaut, la question sera irrecevable,
• le texte de votre question sera communiqué avant la séance à chacun des groupes politiques.
• sauf circonstances exceptionnelles, à préciser, la question doit avoir trait aux affaires de la commune,
• les demandes d’intervention des associations ou des groupes de citoyens seront privilégiées sur celles des particuliers,
• si la demande est retenue, se présenter pour 17 heures à la porte du péristyle sud de l’Hôtel de Ville et se faire connaître auprès de l’huissier présent. Attention, en cas d’affluence du public et compte tenu des normes de sécurité, le nombre de personnes autorisées à pénétrer dans la salle du conseil municipal peut être limité à trois personnes,
• chaque intervenant ne dispose que de trois minutes pour poser sa question et doit impérativement respecter le texte communiqué.
• le conseil ne délibère pas sur la question. Il n’y a pas de vote, une réponse est apportée par M^me la Maire ou par un élu qu’elle aura désigné,
• en aucun cas, la parole ne pourra vous être donnée de nouveau.

Cette procédure est suspendue dans les 6 mois précédant une échéance électorale municipale et dans les 3 mois précédant les autres élections.

La Ville de Rennes met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat.

Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.

Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.

Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.