Accessibilité numérique

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc

Rennes Métropole s'engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité AAAA-AAAA.
• Plan d'action AAAA-AAAA.
  
  

Cette déclaration s'applique au site « Rennes Ville et Métropole ».

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

L'audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril 2025 par la société Ideance révèle que sur l'échantillon :

• Le taux de conformité global est de 58 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 76,3 % .Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d'interface ou éléments graphiques porteurs d'informations et couleur d'arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.2 - Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
• 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d'audiodescription.
• 4.9 - Des alternatives de médias non temporels ne sont pas pertinentes.
• 5.4 - Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
• 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
• 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 8.3 - La langue par défaut n'est pas présente.
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l'utilisation appropriée de titres.
• 9.2 - La structure des pages n'est pas cohérente.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 9.4 - Des citations ne sont pas correctement indiquées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 - Des contenus visibles porteurs d'informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200 %, au moins.
• 10.7 - La prise de focus d'éléments interactifs n'est pas visible.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 - Des propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité. 11.1 - Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• 11.3 - Des étiquettes de champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.
• 12.3 - La page « Plan du site » n'est pas pertinente.
• 12.5 - Le moteur de recherche n'est pas atteignable de manière identique.
• 12.8 - L'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n'est pas totalement valide selon le type de document spécifié. Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549. En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Carte interactive

La carte interactive de la page « Pataugeoires et zones de fraicheur » n'a pas été auditée : en effet, cette carte intégrée dans une iframe et possédant sa propre URL mériterait son propre audit et sa propre déclaration de conformité. Son intégration via l'iframe et la pertinence de son alternative ont, en revanche, étaient testées. En effet, dans le cadre d'un audit RGAA, les cartes peuvent être exemptées sous réserve que les informations essentielles qu'elles véhiculent soient fournies sous une forme accessible. Actuellement, la transcription fournie de la carte ne satisfait pas cette condition.

Cette déclaration a été établie le 29/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d'écran suivantes :

• Firefox 137.0.1 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11
• Firefox 137.0.1 et JAWS 2024 sous Windows 11
• Safari et VoiceOver sous macOS 15.3.2
• Safari et VoiceOver sous iOS 18.3.2

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil principal
• Accueil thématique
• L'emploi du temps de l'enfant
• Qualité de l'air intérieur
• Payer son stationnement
• Pataugeoires et zones de fraicheur
• Détail d'une actualité
• Élus métropolitains
• Résultat d'une recherche 
• Plan du site
• Mentions légales
• Accessibilité   

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l'adresse email : XXX 
• Appelez-nous au XXX 
• Écrivez-nous par voie postale à l'adresse suivante : XXX

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de XXX  au plus tard.  

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d'accessibilité d'un service numérique » du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07